Monthly Archives: septembre 2014

Décret « enseignants-chercheurs »

Le décret du 2 septembre modifiant le décret fixant les dispositions statutaires des enseignants-chercheurs est paru. Il est disponible ici: Décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires

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